Urbanisme
Les horaires du service d’urbanisme sont identiques aux horaires d’ouverture de la Mairie.
Les renseignements peuvent être demandés par courriel à l’adresse suivante urbanisme@frepillon.fr
ou par téléphone (standard : 01 39 60 25 06)
Assurez-vous de déposer des dossiers complets afin de permettre une instruction dans les meilleurs délais et éviter ainsi un report de délai.
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Le plan local d’urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet global d’aménagement.
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Les démarches d’urbanisme
Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat? découvrez les démarches à faire. Pour vos projets de construction relatifs à l'urbanisme, le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme…
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Révisions simplifiées, délibérations
Retrouvez les délibérations concernant les révisions simplifiées
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Les taxes d’urbanisme
Lors de la réalisation de votre projet de construction, vous serez assujetti à des taxes d’urbanisme liées à votre autorisation de construire.
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PERMIS DE LOUER
À compter du 1er novembre 2022, les logements de plus d'un an situés dans le périmètre fixé devront faire l’objet d’une autorisation avant d’être mis en…
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Enseignes, pré-enseignes et publicités
Pour tout projet d’implantation de pré-enseignes, d’enseignes ou de publicités extérieures, le dépôt des dossiers doit s’effectuer auprès de la mairie concernée par le projet. Le…
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Déclaration de puits et forages à usage domestique
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit…
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Assainissement
Règlement et formulaires de demande disponible sur le site du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Oise Sud (SIAVOS)
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Les sites classés et inscrits
Les sites classés sont des espaces protégés d’importance nationale, des hauts lieux du patrimoine français. Ils concernent des espaces et des paysages naturels et ruraux ainsi…
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Liens utiles
Retrouvez les liens utiles relatifs à l'urbanisme