Les taxes d’urbanisme

Lors de la réalisation de votre projet de construction, vous serez assujetti à des taxes d’urbanisme liées à votre autorisation de construire.

La Direction départementale des territoires du Val-d’Oise a établi des plaquettes d’information spécifiques aux types de construction :

L’objectif de ces documents est d’informer les pétitionnaires sur leurs obligations tout en les aidants à remplir les deux formulaires : la demande d’autorisation d’urbanisme et la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.

L’intérêt de ce document est également de permettre au pétitionnaire de calculer avant le dépôt de sa demande le montant  de la taxe qu’il devra acquitter. A titre d’exemple, pour une maison individuelle avec garage, la taxe peut dépasser 10 000 euros selon la surface.