• 28/04/2016  

Modification simplifiée du PLU pour l’article UI-9 qui augmente un coefficient d’emprise au sol à 50%, et l’article UI-7 qui précise la marge d’isolement par rapport aux zones définies dans le PLU.

• 11/09/2014

Suite aux dispositions de la loi ALUR du 27/03/2014, modification du PLU par la suppression du Coefficient d’Occupation des Sols (articles 14) et la suppression de la superficie minimale des terrains constructibles (articles 5).

• 25/03/2010

Mise en place du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

• 29/10/2007

Délibération portant sur le maintien d’une Demande Préalable pour la réalisation ou la modification d’une clôture (les portails et les portillons sont intégrés à la définition de clôture) sur l’ensemble du territoire communal.