Divers
Guide_RLPI_interactif
- Juin 2022
- Français
- 9 Mo
Pour tout projet d’implantation de pré-enseignes, d’enseignes ou de publicités extérieures, le dépôt des dossiers doit s’effectuer auprès de la mairie concernée par le projet.
Le règlement intercommunal de la Communauté d'agglomération Val Parisis ( RLPi) a été approuvé en Conseil communautaire du 30 septembre 2019 et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019.
Les formulaires relatifs aux déclarations préalables et de demandes d’autorisation sont disponibles sur le site : www.service-public.fr
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter la carte interactive du RLPi.
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