time-lapse photography of crowd of people on New York Time square during night time

Enseignes, pré-enseignes et publicités

Pour tout projet d’implantation de pré-enseignes, d’enseignes ou de publicités extérieures, le dépôt des dossiers doit s’effectuer auprès de la mairie concernée par le projet.

Le règlement intercommunal de la Communauté d'agglomération Val Parisis ( RLPi) a été approuvé en Conseil communautaire du 30 septembre 2019 et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019.

Un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme qui permet de réglementer et donc de maîtriser l’implantation des pré-enseignes, enseignes et publicités extérieures. Il comprend un rapport de présentation, un règlement et des annexes. Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic, il définit les orientations de la Communauté d’agglomération en matière de publicité extérieure et expliquera les choix retenus pour l’élaboration du règlement au regard des objectifs poursuivis. Ce document règlementaire sera annexé aux plans locaux d’urbanisme des communes.

Les formulaires relatifs aux déclarations préalables et de demandes d’autorisation sont disponibles sur le site : www.service-public.fr

Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter la carte interactive du RLPi.