Réglementation locale et arrêtés
Retrouvez toute la réglementation sur la Commune
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Arrêtés municipaux permanents
Retrouvez ici les principaux arrêtés et règlements en vigueur à Frépillon
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Réglementation nuisances sonores
Le bruit, sur le territoire communal, est réglementé par arrêté préfectoral.
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La vidéo protection
Améliorer la sécurité des personnes et des biens, mais aussi la protection des bâtiments publics, la sécurité routière et l'assistance aux personnes.