Article 8 « Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, …, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de nature, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit impérativement interrompre ces activités :

• avant 7 h et après 20 h du lundi au vendredi
• avant 8 h et après 19 h le samedi , les dimanches et jours fériés. »

Article 11 « Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués uniquement

• de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi
• de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi
• de 10 h à 12 h le dimanche et jours fériés. »