Arrêtés municipaux permanents

Retrouvez ici les principaux arrêtés et règlements en vigueur à Frépillon

Arrêté réglementant le démarchage à domicile sur la Commune

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°2024-05 – Démarchage à domicile

  • 2024
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Arrêté règlementant le démarchage à domicile à Frépillon

Arrêté portant obligation de traiter les arbres infestés par les chenilles processionnaires

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°2024-02 – Obligation de traiter arbres infestés chenilles processionnaires

  • 2024
  • Français
  • pdf
  • 3 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Arrêté sur l'obligation de traiter les arbres infestés par les chenilles processionnaires

Arrêté de refus de transfert du pouvoir de la police de la publicité au président de l'EPCI

Arrêtés municipaux permanents

arrêté n. 2024-01 – Refus transfert pouvoir police de la publicité

  • 2024
  • Français
  • pdf
  • 755 Ko
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Arrêté permanent de refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l'EPCI

Arrêté réglementant la circulation à l'intersection des rues de Villiers-Adam et du Coudray

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n° 2022-15-141- Permanent – réglementation intersection rue de Villiers Adam et Coudray Prolongé –

  • Septembre 2022
  • Français
  • pdf
  • 329 Ko
Feuilleter Consulter Télécharger

Arrêté relatif à l'extinction nocturne partielle de l'éclairage public sur la Commune

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°2022-15-101 – Extinction nocturne partielle de l’éclairage public

  • 2022
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Arrêté n°2022-15-101 - Extinction nocturne partielle de l'éclairage public

Arrêté prescrivant l'entretien des voies et trottoirs sur la Commune

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°2021-14-182- Permanent – prescrivant l’entretien des voies et trottoirs sur la commune de Frépillon

  • 2021
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Arrêté n°2021-14-182- Permanent - prescrivant l'entretien des voies et trottoirs sur la commune de Frépillon

Arrêté sur l'interdiction d'installation des gens du voyage sur la Commune

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°2020-13-081 – Interdiction d’installation des gens du voyage sur la Commune

  • 2020
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Arrêté n°2020-13-081 Interdiction d'installation des gens du voyage sur la Commune

Arrêté municipal relatif aux obligations liées aux chiens