Naissance
Retrouvez toutes les informations concernant la naissance.
Demande d'extrait d'acte de naissance à Frépillon
Vous êtes né à Frépillon
Vous pouvez obtenir une copie d’acte de naissance en :
- vous présentant en mairie muni de votre pièce d’identité
- nous adressant votre demande par courrier, en indiquant le nom, les prénoms, la date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents, sans oublier la copie d’une pièce d’identité ainsi que l’adresse de retour, à l’adresse suivante :
Mairie de Frépillon
1 , place de la mairie
95740 FREPILLON
Vous n'êtes pas né à Frépillon
Vous pouvez obtenir votre acte de naissance auprès de votre mairie de naissance (vérifier si la demande peut être faite en ligne)
Vous êtes Français né à l'étranger
Vous pouvez obtenir votre acte de naissance en faisant la demande par courrier auprès du Ministères des Affaires Étrangères à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’État Civil
44941 Nantes Cedex 9
Demande d'acte de naissance
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance.
Vous devez vous connecter avec FranceConnect.
Attention :
certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Mariage d'un Français à l'étranger
- Mariage en France
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
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Déclaration de naissance
Fiche pratique
Déclaration de naissance
Vérifié le 16/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
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Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères