Divers
DOSSIER DE MARIAGE A REMPLIR PAR LES FUTURS EPOUX
- 2022
- Français
- 929 Ko
Pour se marier en France, certaines conditions sont à respecter et un dossier est à déposer en mairie.
Divers
DOSSIER DE MARIAGE A REMPLIR PAR LES FUTURS EPOUX
Dossier
Vérifié le 29 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille
Famille
Famille