Démarches funéraires
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne domiciliée ou décédée à Frépillon a droit à une concession.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Déclaration de décès
Vérifié le 30/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Acte de décès
Fiche pratique
Acte de décès : demande de copie intégrale
Vérifié le 12/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.
La demande d'un acte de décès est gratuite.