Demande de subvention bis
Chaque année, les associations frépillonnaises ont la possibilité, à leur initiative, de déposer une demande de subvention.
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Formulaire
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Fiche pratique
Subventions versées aux associations
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d'intérêt général. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil, l'association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État.
Questions ? Réponses !
Pour être éligible, l’association doit :
- Etre une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale à Frépillon
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions de la charte de la vie associative.
La demande de subvention
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément, il vous appartient d’en faire la demande.
Les demandes sont à faire selon le formulaire téléchargeable ci-dessous. Le dossier devra obligatoirement être déposé ou expédié au nom de xxxxxxxxxx dûment rempli et accompagné des pièces demandées, avant le xxxxw de l’année en cours.
Comment se procurer le dossier de demande de subvention ?
- sur demande auprès du xxxxxx
xxxxxxxxxxxxx
Tél. : 04 67 57 04 50 / Fax : 04 67 57 04 51
contact@cc-vallee-herault.frcontact@cc-vallee-herault.fr
- en le téléchargeant ci-dessous :