Arrêtés municipaux permanents
Val_d_Oise_-_Arrete_n2009-297_Bruit_
- 2009
- Français
- 145 Ko
Afin de protéger la santé de l’homme ou la tranquillité du voisinage, tout bruit gênant, entrant dans le champ d'application du présent arrêté préfectoral, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Arrêtés municipaux permanents
Val_d_Oise_-_Arrete_n2009-297_Bruit_
.Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du
voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :