La Commune de Frépillon mène des actions dans les domaines culturel, social, économique, sportif, de l’éducation…

Pour fonctionner, elle doit disposer d’un budget. Il se compose :

• des impôts directs payés par les habitants (taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti),
• d’impôts indirects,
• de sommes versées par l’État,
• de subventions de l’Europe, de l’État, du Conseil Régional et Départemental…,
• du paiement des services municipaux par les utilisateurs (cantine scolaire, prix de journées dans les crèches, centres de loisirs…).

Sous l’autorité du Maire, de l’Adjoint chargé des finances et du Directeur Général des services, le service finances prépare, élabore et exécute le budget de la commune.

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Au sens strict, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut subir des modifications.

En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année.

Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, cette section est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.

Le budget d’investissement de la Commune regroupe :

• en dépenses : toutes les actions faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux ; soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
• en recettes : les recettes dites patrimoniales, telles que le FCTVA (qui compense de manière forfaitaire la TVA que la commune a acquittée sur certaines de ses dépenses) et les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement). Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la réfection du réseau d’éclairage public…).

La capacité d’autofinancement (CAF), appelée aussi épargne brute, représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement. C’est à dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement.