Demande de dérogation

La scolarisation dans une école de Frépillon d’un enfant non domicilié à Frépillon, pour des situations particulières dûment motivées, doit faire l’objet d’une demande de dérogation.

Pour effectuer une demande de dérogation hors commune vous devez :

• Compléter et signer le formulaire de dérogation remis par la commune de résidence

• Remettre ce formulaire à la mairie de la commune où vous souhaitez scolariser votre enfant

La demande de dérogation ne valant pas inscription à l’école, après réception de l’accord, vous devez effectuer l’inscription en mairie puis l’inscription à l’école.

Les prestations périscolaires vous seront facturées au tarif hors commune.