ENFANCE
demande de dérogation
- Mai 2021
- Français
- 62 Ko
La scolarisation dans une école de Frépillon d’un enfant non domicilié à Frépillon, pour des situations particulières dûment motivées, doit faire l’objet d’une demande de dérogation.
Pour effectuer une demande de dérogation hors commune vous devez :
• Compléter et signer le formulaire de dérogation remis par la commune de résidence
• Remettre ce formulaire à la mairie de la commune où vous souhaitez scolariser votre enfant
La demande de dérogation ne valant pas inscription à l’école, après réception de l’accord, vous devez effectuer l’inscription en mairie puis l’inscription à l’école.
Les prestations périscolaires vous seront facturées au tarif hors commune.
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