Arrêté n°2024-05
Arrêté règlementant le démarchage à domicile à Frépillon
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°2024-05 – Démarchage à domicile
- 2024
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Arrêté règlementant le démarchage à domicile à Frépillon
Actualité publiée le mercredi 03 avril 2024