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Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager… A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d’autorisation d’urbanisme changent.Pour télécharger ces formulaires, cliquez ici

Le territoire municipal est divisé en différentes zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Vous pouvez consulter le plan de zonage de Frépillon dans le document ci dessous.

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet global d’aménagement et qui fixe les règles d’utilisation du sol sur la commune qui sont différentes d’une zone à l’autre.

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règlement du PLU
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