PLAN DE ZONAGE

Le territoire municipal est divisé en différentes zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Vous pouvez consulter le plan de zonage de Frépillon dans le document ci dessous.

REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet global d’aménagement et qui fixe les règles d’utilisation du sol sur la commune qui sont différentes d’une zone à l’autre.

règlement du PLU

Autorisations d’Urbanisme

Retrouvez les formulaire Cerfa pour les Permis de Construire, les Déclarations Préalables … Voir ici https://www.service-public.fr/parti…

Taxe d’Aménagement

Comment remplir correctement son autorisation pour ne pas être en défaut Voir ici http://www.val-doise.gouv.fr/conten…

Pour la Commune de Frépillon, le taux est composé ainsi :

• Part Communale = 5%
• Part Départementale = 2,5%
• Part Régionale = 1%
• Redevance d’archéologie préventive = 0,5% (selon la destination de la construction)