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Discours de M. le Maire lors de la cérémonie des voeux

Cette réception des vœux me donne l’occasion chaque année de faire le point sur les réalisations et les projets communaux, sur les réalisations et les projets communautaires et syndicaux, et de brosser le contexte dans lequel évoluent les communes.

Je vais commencer par ce dernier aspect pour le moins inquiétant. Depuis une dizaine d’années, les communes sont sérieusement malmenées particulièrement depuis 2012 et cela ne s’arrange pas.

Jugez-en.

En 2012, notre dotation de l’Etat dite Dotation Globale de Fonctionnement était de 428 000 euros pour 2 760 habitants, soit 155 euros par habitant. En 2017, pour 3 200 habitants elle n’était plus que de 268 000 euros. 84 euros par habitant. Avec 440 habitants de plus, sur les mêmes bases qu’en 2012, nous aurions reçu 522 000 euros soit une moindre recette de 254 000 euros, près de moitié moins. Pour compenser cette moindre recette, il aurait fallu augmenter la fiscalité locale de 20 %. Nous n’en avons rien fait.

J’ai entendu l’engagement de l’Etat de ne pas réduire davantage cette dotation aux communes en 2018. Dont acte, c’est toujours ça ! Mais en même temps, il ne doit pas rogner les dotations accessoires et contraindre les communes à des dépenses nouvelles. Un seul et bref exemple ! Qui peut paraître accessoire mais combien significatif.

Le 21 novembre, devant l’assemblée générale de l’association des maires de France, donc devant 6 à 8 000 maires présents, le Président de la République affirme avec force, je l’ai entendu, j’y étais, qu’il est mis fin à l’inflation des normes et des contraintes et que si une nouvelle norme est édictée, l’administration aura l’obligation d’en supprimer deux.

Bonne nouvelle, l’assemblée applaudit.

Mais, deux semaines plus tard, deux semaines !… vous avez tous entendu le Ministre de l’agriculture déclarer dans les médias que d’ici 2020 les cantines scolaires devront utiliser 50 % de produits bio. Avec les surcoûts que cela représente.

Je n’ai rien contre les produits bio, ce n’est pas le sujet. Mais comment peut-on faire confiance ? Comment nos gouvernants peuvent-ils nous mépriser à ce point ? Et à travers les élus locaux, ce sont tous les citoyens qui sont méprisés. Et je ne vous parle pas des surcoûts générés par la réduction des emplois aidés qui existaient depuis 25 ou 30 ans.

Arrivés à ce stade de mon propos, j’ai hésité à vous parler de la suppression de la taxe d’habitation. Mais je n’y résiste pas, c’est important. Excusez-moi, c’est un peu technique mais vous allez comprendre comment, Citoyens de Frépillon, vous êtes floués.

Au premier abord, la suppression de la taxe d’habitation, évidemment, c’est une bonne nouvelle, c’est un peu démagogique mais bon à prendre. Le contribuable local applaudit et vote.

Le gouvernement a promis pour les communes une compensation de l’Etat à l’euro près, au niveau d’imposition de 2017. C’est-à-dire dans la pratique que c’est le contribuable national qui va se substituer au contribuable local. C’est à peu près le même. Et là on distingue un effet pervers. Ecoutez bien !

A Frépillon le taux de taxe d’habitation est de 11,89 % malgré les lourds investissements réalisés depuis 25 ans, alors que le taux moyen national est de 24 %. Le double ! (taux de référence du cerfa 1259 des services fiscaux : je cite mes sources parce que cela paraît énorme).

L’Etat compensera donc à Frépillon un taux de 12 % et en moyenne ailleurs un taux de 24 %. Ainsi à travers votre impôt national, vous paierez pour les dépensiers. La fourmi paie pour la cigale. C’est injuste mais c’est légal. C’est choquant et ça met en colère !

Et ce n’est pas fini ! Pour des raisons de mise en œuvre du transfert de compétence à la communauté, la Municipalité est contrainte de transférer la taxe additionnelle concernant l’assainissement de votre feuille d’impôt local, de la colonne « syndicats de communes » à la colonne « communes ». C’est purement administratif et neutre fiscalement et ne change rien au total de l’impôt local.

Sauf que !

Sauf que cela se traduira par une élévation du taux communal en 2018 par rapport à celui de 2017. Or, je le disais à l’instant, la compensation de l’Etat sur la taxe d’habitation est figée au taux de 2017 ; tout surplus restera à la charge du contribuable local. Ainsi, une obligation administrative d’écriture peut se transformer en impôt supplémentaire, fusse-t-il minime.

C’est cauchemardesque.

J’ai bien entendu porté la question devant le Directeur départemental des finances qui l’a répercutée au ministère. Nous restons dans l’attente d’une réponse. Je ne doute pas que les parlementaires présents ce soir aient à cœur de relayer cette question.

Vous penserez que cette année je m’aventure plus que d’habitude sur le terrain de la politique nationale. Peut-être mais je reste exclusivement dans le domaine des affaires communales. Et dans l’état où se trouve la France on ne peut que souhaiter la réussite du gouvernement en place. Mais, de grâce, qu’il abandonne la politique d’affaiblissement des communes menée par les précédents gouvernements et qu’il ne les déstabilise pas davantage ; ces communes qui étaient l’échelon institutionnel le plus solide et le plus proche des citoyens.

A propos de la Communauté d’agglomération Valparisis. Je le disais avant d’y entrer : il faudra les quatre années de fin de mandat pour, logiquement, stabiliser le fonctionnement de ce nouvel ensemble de 270 000 habitants composé de 15 communes venant de trois horizons : le Parisis, Val et Forêt et la CCVOI.

  • La première année fut essentiellement un temps d’adaptation ; se connaître et travailler ensemble.
  • La deuxième année fut celle de l’harmonisation des compétences qui, réglementairement, devaient être calées pour le 31 décembre 2017.
  • 2018 doit être l’année de la stratégie et du projet.

D’une part, il nous faut une stratégie et un projet résolument communautaire et surtout pas l’addition des sollicitations communales. D’autre part, il nous faut éviter l’écueil de la dispersion, consommatrice de moyens coûteux qui étouffent les objectifs essentiels. Je fais confiance à notre Président, Cher Yannick, pour mener le débat en profondeur et dégager dans le consensus les lignes directrices qui prépareront l’avenir.

Néanmoins en 2017, un pas important a été franchi en matière de sécurité par la mise en place de la police de nuit et du soir. Chaque nuit, des policiers communautaires sillonnent désormais le territoire. Cela apporte un supplément indéniable en matière de sécurité ; et je constate avec satisfaction le bon climat qui s’instaure entre cette brigade et les unités déjà actives sur la commune : la gendarmerie et le policier municipal. Cela garantit l’efficacité.

Je rappelle que ce nouveau service est cofinancé par la Communauté d’agglomération et la Commune. Toujours en matière de sécurité, le déploiement de la vidéoprotection a enfin débuté et nous avons l’assurance que les deux premières caméras sur notre commune seront en fonctionnement au cours du premier trimestre sur la piste cyclable vers le collège. Nous avons en effet considéré, avec le Maire de Bessancourt, que la sécurité du parcours des collégiens était notre priorité première.

Et puis, le parc d’activités communautaire de Frépillon aux Epineaux confirme son attractivité. Je vous en parle depuis plus de 10 ans. C’est long. Mais nous commençons à en recueillir les fruits en matière d’emplois et de fiscalité communautaire et communale. A ce jour :
-  neuf entreprises y exercent leurs talents et emploient environ 200 personnes
-  quatre chantiers sont en travaux
-  et sept terrains sont réservés

Ainsi près de la moitié de la surface est affectée. Avec l’équipe municipale d’alors, en 2005, j’ai pris un très gros pari en lançant cette grande opération avec la CCVOI sur le territoire communal. On s’en félicite aujourd’hui et j’apprécie particulièrement les jugements positifs qui nous viennent de l’extérieur sur cet aménagement ; que ce soit de la part des professionnels aménageurs, des commercialisateurs ou des entreprises utilisatrices.

Excusez-moi d’y mettre une pointe d’orgueil ; c’est le résultat de l’audace et d’un travail collectif acharné et de longue haleine.

Cette recette fonctionnera-t-elle une nouvelle fois ?

Vous le savez, depuis bientôt quatre ans nous nous sommes embarqués, la Région, le Département, et sept communes dont cinq par le canal du Valparisis, avec l’Etat ; nous nous sommes embarqués dans un autre projet, cette fois inédit, extraordinaire, utopique pour certains : le projet de créer une forêt sur les terres dépréciées de la plaine dite de Pierrelaye-Bessancourt.

Bien qu’y travaillant aussi avec acharnement, je suis toujours resté discret sur ce projet tant que nous n’avions pas des assurances suffisantes sur son financement. Sous l’impulsion du Préfet de Région lui-même et des services départementaux de l’Etat, le sujet a beaucoup évolué à l’automne dernier, nous permettant d’envisager sérieusement des engagements définitifs dans les toutes prochaines semaines.

A ce propos, je souligne particulièrement l’action constante du Sénateur Alain RICHARD qui apporte son expertise juridique au syndicat en charge, et lui fait bénéficier de ses contacts au plus haut niveau de l’Administration et de l’Etat. Je l’en remercie.

Je remercie également le Sénateur Arnaud BAZIN qui présidait le Conseil départemental jusqu’en octobre et qui, en cette qualité, a constamment apporté son soutien déterminé.

Enfin, Marie-Christine CAVECCHI, désormais Présidente du Conseil départemental a déjà activement pris le relais, confirmant par des actes l’engagement du Département.

Merci à eux et à tous ceux qui soutiennent ce projet de sauvetage du site. Les avancées concernant le financement m’ont conduit à proposer au Comité du syndicat de la Plaine de lancer sans attendre la phase réglementaire de concertation sur l’avant-projet. Engagée depuis le 2 janvier, elle se poursuivra jusqu’au 2 avril.

Le dossier est à disposition sur le site internet www.smapp-forêt.fr et dans les mairies. Trois réunions publiques sont organisées ; celle destinée aux Frépillonnais se tiendra le 7 février à Bessancourt où s’y joindront les Tabernaciens. Venez-y tous nombreux, il faut montrer que ce projet unique bénéficie du soutien de la population. Je compte sur vous.

A l’échelon purement communal, quels sont les réalisations et les projets ?

Depuis plusieurs années en raison des incertitudes budgétaires nous n’avons pas engagé de gros investissements, préférant avec sagesse abonder doucement un fonds travaux pour démarrer enfin la rénovation profonde des rues de Méry et d’Oradour.

Ce n’est pas une opération ordinaire.

Elle a pour but non seulement de rénover les voiries et procéder à l’enfouissement des réseaux, mais aussi de doter ces rues de trottoirs réglementaires assez larges pour la sécurité des piétons. Une première conséquence : la mise en sens unique. Mais surtout un impératif : élargir l’assiette de la voirie en reportant l’alignement de neuf riverains. Je les ai rencontrés individuellement plusieurs fois et nous sommes parvenus avec tous à un accord amiable du style gagnant-gagnant. Je les en remercie.

Les travaux viennent de débuter par la démolition de la maison du 4 rue d’Oradour, et seront suivis par le report des clôtures qui seront reconstruites en pierres, si possible avec celles récupérées sur les démolitions.

Dans six mois le quartier aura profondément changé d’aspect en faisant un important saut qualitatif.

Cet investissement est proche d’un million d’euros, cumulés lentement depuis quatre ans afin d’éviter de prendre un emprunt. Une fois cette opération achevée, il ne restera que 3 km de réseaux aériens sur la commune (70 % des rues sont aujourd’hui dotées de réseaux enterrés).

Nous ne négligeons pas pour autant la modernisation du réseau d’éclairage public aérien.

Ainsi en 2017, la Municipalité a remplacé à neuf, l’éclairage public de la rue du Vivelay, de la rue Gabriel Péri, de l’avenue Maréchal Leclerc et de la partie ancienne de la rue de la République, ainsi que les appareils de l’avenue de France, voie privée ouverte au public. Toutes ces voies sont désormais dotées d’appareils à LED plus performants et plus économiques que les anciens appareils à incandescence.

Après cette campagne de renouvellement nous nous sommes livrés à un petit calcul pour déterminer l’âge moyen de notre réseau d’éclairage. Sachez que nos 610 points lumineux ont un âge moyen de 13 ans. Quand on considère que la durée de vie des appareils est de l’ordre de 50 ans, vous pouvez constater l’effort fait patiemment pour que votre patrimoine public soit au top niveau.

Nous réalisons aussi chaque année dans nos écoles des travaux ou des équipements pour leur maintien au meilleur niveau. En 2017, les quatre classes de l’école élémentaire construites en 1987 ont été totalement rénovées.

Puisque je suis dans les statistiques, je puis aussi vous dire que dans nos deux écoles qui comptent 18 classes, dont la salle informatique, l’âge moyen de la dernière rénovation profonde (ou construction pour certaines) est de 6 ans et demi. C’est dire l’effort que la Municipalité réalise avec votre taxe d’habitation à 12 % (excusez-moi, j’y reviens mais la pilule ne passe pas).

En outre, toujours dans nos écoles, en 2017, nous avons encore amélioré les équipements numériques. Un quatrième tableau numérique interactif a été installé à l’automne et après concertation avec les enseignants et les services spécialisés de l’Education nationale, nous avons fait le choix de renouveler totalement les matériels de la salle informatique. Ainsi, chaque année le niveau d’équipement de nos écoles s’améliore pour offrir à nos 400 élèves un cadre où ils se sentent bien avec du matériel parfaitement adapté pour les apprentissages.

Enfin, vous le savez, depuis la rentrée de septembre nos enfants sont revenus à la semaine de quatre jours. Dès l’ouverture par le Ministre de l’Education nationale d’une souplesse d’organisation, nous avons provoqué dans un délai record la concertation avec les enseignants et les parents d’élèves et, aussitôt la décision prise par le Conseil municipal, le Directeur général des services municipaux a réorganisé les emplois du temps des personnels pour assurer une rentrée sans encombre avec les nouveaux horaires.

En matière d’habitat, au début du printemps les 41 nouveaux logements sociaux de la route de Villiers Adam seront emménagés par les familles. La commune n’a un pouvoir de proposition de locataires que sur 8 des 41 logements et, je confirme s’il en est encore besoin, que nous avons systématiquement fait en sorte d’en faire bénéficier des Frépillonnais. Pour les 33 autres logements la décision est du ressort de l’organisme financeur gestionnaire de la taxe de 1 % sur les salaires, et de la Préfecture.

Pressée par l’Etat, afin de vous éviter l’amende majorée, la Municipalité a engagé la préparation du futur programme prévu au PLU entre les rues de Méry et l’impasse de la Tronche. Les acquisitions foncières sont déjà très engagées. L’établissement public foncier de l’Ile-de-France, qui agit pour nous, est parvenu à acquérir à l’amiable 92 % des surfaces. Nous n’excluons pas la mise en œuvre de la procédure d’expropriation pour conclure.

Enfin, l’année 2017 a été l’année du dossier très préoccupant de la présence médicale sur la commune.

Nous y consacrerons encore toute notre énergie en 2018 ; nous voulons aboutir.

Le local pour créer un cabinet médical est acquis (acte signé en février). Le permis de construire nécessaire aux indispensables adaptations sera signé dans les tous prochains jours. Depuis dix mois nous intervenons partout afin de trouver deux médecins généralistes pour prendre le relais du docteur LAURENT qui aura bien gagné le droit de raccrocher le stéthoscope quand il le souhaitera. La Communauté d’agglomération prend des initiatives pour attirer des étudiants vers le territoire mais les effets bienvenus ne seront pas immédiats. Le temps passe, nous poursuivons activement nos recherches. Nous ne nous résoudrons jamais à ce que Frépillon soit un désert médical. La médecine générale est et doit rester un service de proximité.

Pourtant, plus nous avançons dans ce dossier, plus nous percevons les obstacles et l’inadaptation du système, l’imprévision des gouvernements et la dérive de la bureaucratie qui, une fois de plus, pense que la solution réside dans l’éloignement et la concentration.

Je lance un cri d’alarme aux parlementaires présents pour qu’ils infléchissent la politique perverse qui se met en place. La médecine générale doit rester un service de toute proximité avec un rôle d’orientation du patient vers les centres de santé dotés de spécialistes, qui eux, peuvent être concentrés.

Avant de conclure, avec le Conseil municipal, je veux remercier tous ceux qui oeuvrent pour notre collectivité, souvent dans l’ombre, mais avec efficacité :

  • - les services de l’Etat, au premier rang desquels la brigade de la gendarmerie nationale de Méry-sur-Oise mais aussi le Trésorier et ses services et bien-sûr les 20 enseignants de nos écoles
  • - les services départementaux, parmi lesquels nos pompiers du centre de secours de Bessancourt-Frépillon mais aussi le service des routes et bien d’autres encore
  • - les personnels des syndicats intercommunaux qui gèrent des services quotidiens aussi indispensables que l’eau, l’assainissement ou la collecte des déchets ménagers.
  • - et enfin les personnels communaux qui sont à la disposition des Frépillonnais avec un réel sens du service, toujours prêts à s’adapter.

Ils portent la charge de l’accroissement de notre population sans variation de l’effectif. C’est grâce à cet effort que nous maintenons des investissements sans augmenter l’impôt.

Et je ne le dirai jamais assez, avec le Conseil municipal, nous avons une reconnaissance et une affection particulière pour les bénévoles qui animent et gèrent les associations locales. Ils sont l’âme de notre commune.

En votre nom, je remercie les membres du Conseil municipal qui assurent le développement de notre programme dans les domaines les plus divers, l’enfance, le sport, la culture, les loisirs, l’urbanisme, la sécurité, les travaux, l’action sociale et bien d’autres ; tout cela bien-sûr avec la volonté infaillible d’une gestion rigoureuse des finances.

Pour tous, pour chacun de vous et pour tous les Frépillonnais, avec le Conseil municipal, malgré les difficultés :
- je souhaite garder confiance et espoir en l’avenir
- je souhaite des jours meilleurs à ceux qui souffrent
- je souhaite une pleine réussite dans vos activités
- je souhaite l’épanouissement dans votre vie sociale
- je souhaite le bonheur en famille

En un mot je souhaite à tous une belle année 2018.

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